Avis de Publicité (affichage réglementaire)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis de publicité préalable à la conclusion d'une convention à titre précaire et révocable d'occupation du domaine public

Objet :

Conclusion d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public visant à étoffer l'offre paramédicale sur la commune de Bouilly.


Affichage en date du 19/05/2023

AVIS DE PUBLICITÉ.pdf
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