AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune de Bouilly

 

 

Enquête publique portant sur la modification partielle du plan d'alignement de la rue Boucher, parcelle AE 909.

 

Par arrêté n°11/2024 en date du 17 avril 2024, le Maire de Bouilly a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification partielle du plan d'alignement de la rue Boucher, parcelle AE 90.

 

A cet effet,

Monsieur Guy-André MOTUS a été désigné par Arrêté Municipal n°008/2024 en date du 18 mars 2024, comme commissaire enquêteur.

 

L'enquête se déroulera à la mairie de Bouilly, sise 42 bis rue de l'Hôtel de Ville, 10320 BOUILLY,

du jeudi 16 mai 2024 à 13h30

jusqu'au samedi 1er juin 2024 à 12h00 inclus,

aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

- du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00

- le samedi de 9h00 à 12h00

 

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le

samedi 1er juin 2024 de 9h00 à 12h00.

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable et les observations sur ledit projet de modification partielle du plan d'alignement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.

Elles pourront également être adressées au commissaire enquêteur par courrier à l'adresse de la mairie :

42 bis rue de l'Hôtel de Ville

10320 BOUILLY

ou par courriel à l'adresse :

mairie.bouilly@wanadoo.fr

 

Le dossier d'enquête publique sera consultable de manière dématérialisée sur le site de la Mairie de Bouilly à l'adresse suivante :

https://www.mairie-de-bouilly.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Bouilly à l'issue de l'enquête ainsi que sur le site de la commune.

 

AFFICHAGE LE 23 AVRIL 2024 :

- aux portes de la mairie

- au 4 rue Boucher

DOSSIER COMPLET           „„„„

 

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