Informations Pratiques
Lutte contre le bruit
Pour le bien être de tous, dans le cadre de la lutte contre le bruit porteur d'atteinte à la tranquillité publique, susceptible d'être dangereux et de nuire à la santé de l'homme ou à son environnement, la Préfecture de l'Aube a posé les dispositions réglementaires applicables à tout le département.
Extrait de l'arrêté préfectorale n°ARS-SE-2025-01
Article 9 "Section 5 : Bruits dans les propriétés privées"
<< Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les mesures afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruis émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonores, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que de ceux résultants de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc... (liste non limitative).
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- les samedis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
>>
A noter : Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions de l'article 5 "Section 4 : Bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs".
