Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Délibération en date du 03 avril 2025 du conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole
Déposé sur le site de la commune le 23 mai 2025
Version dématérialisée transmise par TCM le 23 avril 2025 par mail.
La version "papier" est disponible en mairie pour consultation.
Par délibération du 03 avril dernier, Troyes Champagne Métropole a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et a défini les modalités de concertation qui se dérouleront tout au long de l'élaboration de ce document.
Conformément aux dispositions de l'article L.151-21 du code de l'urbanisme, il est procédé à l'affichage de cette délibération.
Délibération
Annexe
