Formalités Administratives

L'urbanisme

Toute construction, avec ou sans fondation, projetée sur un terrain, et tous travaux envisagés sur un bâti existant, de nature à en modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur exécution. Pour ce faire, vous devez déposer en notre service de l’urbanisme un dossier dûment complété.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie afin de savoir si les travaux envisagés font l'objet d'un acte d'urbanisme (déclaration préalable).

 

Vous pouvez aussi consulter cette page : L'urbanisme

Etat civil

La plupart des démarches d'état civil se font en Mairie. Cepandant, pour vous éviter un déplacement, certaines de ces démarches peuvent se faire en ligne.

 

Nous vous invitons à vous rendre sur le site http://www.service-public.fr/ où de nombreuses informations y sont à votre disposition ainsi que des formulaires à télécharger et des liens utiles sur divers sujets.

 

Allô Service Public (renseignement administratif interministériel)

Carte nationale d'identité - passeport

Depuis fin mars 2017, la mairie de Bouilly ne traite plus les demandes de carte d'identité.

 

Les mairies équipées du matériel permettant de réaliser les cartes d'identité et les passeports biométriques sont :

Arcis-sur-Aube, Brienne-le-Château, Creney-près-Troyes, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Ervy-le-Châtel, Estissac, la-Chapelle-Saint-Luc, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Sainte-Savine, Saint-Julien-les-Villas et Troyes.

 

° Il est conseillé :

- de contacter au préalable l'une des mairies désignées ci-dessus afin d'obtenir un rendez-vous ;

- de ne pas attendre la dernière minute pour engager la procédure. Les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous peuvent être plus ou moins long.

 

° Les pièces justificatives demandées peuvent varier en fonction de votre situation.

 

° Tout demandeur a la possibilité de faire une pré-demande en ligne avant de se rendre auprès de la mairie choisie muni des pièces justificatives nécessaires.

 

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Extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

Vous désirez un extrait de votre casier judiciaire (buletin n°3), en fonction de votre lieu de naissance, il peut être demandé soit au Casier judiciaire national, soit au greffe du tribunal de première instance. Cette demande peut être réalisée en ligne, par courrier, par fax, ou sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d'identité. 

 

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Demande d'acte d'état civil (mariage, naissance, décès...)

La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal Officiel du 28 juillet 1999). Consulter : Service-Public.fr

 

Vous avez la possibilité de faire votre demande sur papier libre à adresser à : Mairie de Bouilly, 42 bis rue de l'hôtel de ville, ou en utilisant notre formulaire en ligne

 

Un extrait d'acte sans filiation peut-être demandé par toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. La copie intégrale ou l'extrait d'acte avec filiation ne peut-être délivrée qu'auprès de demandeur justifiant de son identité et prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte.

Recensement militaire ou citoyen

Vous êtes jeune Français, garçon ou fille, agé de 16 ans, pensez à vous faire recencer auprès de votre mairie ! Il s'agit d'une démarche obligatoire et non automatique. Sans cette formalité, vous ne pourrez pas vous présenter aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, ...)

 

 

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Recensement listes électorales

Changement de domicile : vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune...

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Inscription d'office : concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (29) février de l'année suivante...

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Déclaration des chiens dangereux

Nous vous rappelons que le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008.

Ce texte dispose notamment qu'avant le 31 décembre 2009, les détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par la mairie de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie.

 

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Météo Bouilly